Conditions générales – Alushop
1. Identité de l’entreprise
La boutique en ligne www.alushop.be est la propriété et est exploitée par :
Skima BV, agissant sous le nom commercial Alushop
Hogebaan 88, 1980 Zemst – Belgique
E-mail : hello@alushop.be
Téléphone : +32 15 48 58 68
Numéro d’entreprise : BE 1005.403.713
Compte bancaire : BE63 0689 5120 9208
Skima BV est une société de droit belge, responsable de toutes les activités de vente effectuées via la boutique en ligne Alushop.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et ventes à distance conclues entre Alushop et ses clients, qu’il s’agisse de consommateurs ou de clients professionnels. Elles prévalent sur toute condition du client, sauf accord écrit exprès d’Alushop. En passant commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
3. Offre et commande
Toutes les offres présentées sur le site sont sans engagement et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Les informations produits sont reproduites le plus fidèlement possible. Les images et exemples de couleurs sont indicatifs. Pour les produits sur mesure (tels que les profilés aluminium pliés, couvertines, rives de toit, etc.), de légères différences de teinte ou de dimension peuvent survenir en raison du processus de production.
Les commandes ne deviennent valables qu’après réception d’une confirmation écrite par e-mail. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir commander. Alushop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, en tout ou en partie, dans les cas (non limitatifs) suivants : erreurs de prix ou d’information produit, suspicion d’abus ou de fraude, problèmes d’approvisionnement ou indisponibilité imprévue de matériaux, paiement non effectué à temps, ou données client incomplètes. En cas d’annulation par Alushop, tout paiement déjà reçu sera intégralement remboursé, sans indemnité complémentaire.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Le client peut choisir d’afficher les prix TTC ou HTVA, selon son profil (consommateur ou professionnel). Sauf mention contraire, les prix incluent l’emballage mais excluent les frais de livraison. Les remises, promotions ou actions sont temporaires et peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis. Alushop se réserve le droit d’ajuster ses prix en cas de variation du coût des matières premières, du transport ou des taux de change. Tant qu’aucun contrat n’est conclu, les prix et conditions peuvent être adaptés. Toute erreur typographique ou informatique manifeste donne droit à Alushop d’annuler la commande sans dédommagement.
5. Paiement
Les commandes doivent toujours être payées à l’avance via les modules de paiement proposés (Bancontact, iDEAL, Visa, Mastercard, …). La commande n’est traitée qu’après paiement complet. En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée. Alushop se réserve le droit, pour les clients professionnels (B2B), de facturer des intérêts et indemnités forfaitaires conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée de l’adresse indiquée ou au point d’enlèvement convenu. Le client doit veiller à ce que le lieu de livraison soit facilement accessible. Si la livraison est impossible en raison de circonstances locales (inaccessibilité, fermeture, manque d’espace, …), des frais de transport supplémentaires peuvent être facturés.
Si la livraison subit un retard de plus de 15 minutes en raison du client (par ex. attente pour déchargement ou libération d’espace), Alushop se réserve le droit de facturer 10 € par quart d’heure entamé.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent jamais donner lieu à indemnité ou annulation. Les produits sur mesure ont généralement un délai de livraison plus long que les produits en stock. Alushop est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison.
7. Droit de rétractation (Consommateurs)
Produits sur mesure : Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés (par ex. aluminium sur mesure, profilés pliés, rives de toit, couvertines, etc.) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique. Ces commandes ne peuvent être annulées ni retournées, la production débutant immédiatement après commande.
Produits standards : Pour les produits standards (tels que les accessoires, fixations ou produits d’entretien), le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendrier à compter de la réception. Le client doit informer Alushop par écrit via e-mail (hello@alushop.be) dans ce délai. Les produits doivent être renvoyés, non utilisés, dans leur emballage d’origine et aux frais du client. Après réception et contrôle, le montant de l’achat sera remboursé dans un délai de 7 jours.
8. Annulation
L’annulation n’est pas possible pour les produits sur mesure, puisque la production et la commande de matériaux sont lancées immédiatement.
Pour les produits standards, l’annulation n’est possible que si la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée. Si l’annulation intervient après traitement, Alushop peut facturer les coûts réels encourus ou 30 % du montant de la commande à titre d’indemnité forfaitaire.
9. Garantie et conformité
Alushop livre ses produits conformément aux spécifications convenues et aux normes de qualité usuelles du secteur. Les obligations d’Alushop se limitent à ce qui est expressément prévu dans les présentes conditions générales. Aucune obligation de résultat ni garantie supplémentaire ne naît en dehors de ce cadre.
Le client est tenu de signaler tout défaut visible immédiatement à la livraison, et tout vice caché par écrit dans les huit jours suivant sa découverte, sous peine de déchéance de tout droit à intervention ou indemnisation. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement du client.
Si une réclamation est introduite en temps utile et jugée fondée, Alushop décide, à sa seule discrétion :
- de réparer ou remplacer le produit, ou
- de rembourser partiellement ou totalement le montant payé.
Toute réparation ou remplacement ne peut avoir lieu qu’après autorisation écrite préalable d’Alushop. L’intervention se limite au produit concerné ; les coûts ou dommages supplémentaires ne sont pas indemnisés. La réparation ou le remplacement ne prolonge ni ne renouvelle la période de garantie initiale.
La garantie s’applique uniquement aux défauts de fabrication ou de matériau imputables à Alushop. Elle ne s’applique pas :
- à l’usure normale ou au vieillissement des matériaux ;
- aux légères différences de teinte, de brillance, de texture ou de dimension techniquement inévitables ou relevant des tolérances usuelles ;
- aux dommages dus à un montage incorrect, une utilisation inadéquate, un manque d’entretien, un stockage inapproprié ou une modification du produit ;
- aux dommages causés par des intempéries, la pollution, l’action chimique, des contraintes mécaniques ou le transport après livraison ;
- aux défauts résultant de l’utilisation de pièces non originales ou non approuvées.
La responsabilité d’Alushop est en tout cas limitée à la valeur du produit concerné.
Alushop ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, de la perte de bénéfices, de clientèle ou de tout autre dommage économique ou immatériel.
Toute responsabilité pour faute légère ou négligence est exclue.
Seule une faute lourde ou intentionnelle d’Alushop peut donner lieu à indemnisation, et uniquement pour le dommage direct résultant du défaut prouvé.
Lorsque le client agit en tant que consommateur au sens du Code de droit économique, il bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans, limitée aux défauts existant au moment de la livraison. Cette garantie couvre exclusivement la réparation ou le remplacement du produit défectueux, au choix d’Alushop, dans un délai raisonnable et sans frais pour le consommateur, sauf impossibilité ou disproportion. Le consommateur doit notifier tout défaut par écrit dans les deux mois suivant sa constatation. Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, d’un entretien inadéquat ou de causes externes sont exclus de cette garantie.
10. Responsabilité
La responsabilité d’Alushop est limitée aux obligations prévues au titre de la garantie. Alushop ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un montage erroné, d’un usage inapproprié, d’une application incorrecte ou du non-respect des instructions d’installation. Aucune responsabilité n’est engagée pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels. La responsabilité totale d’Alushop est toujours limitée au montant de la facture concernée.
11. Réserve de propriété
Tous les biens livrés restent la propriété d’Alushop jusqu’au paiement complet du prix de vente, intérêts et frais inclus. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la livraison.
12. Force majeure
En cas de force majeure (grève, incendie, panne, pandémie, mesures gouvernementales, restrictions d’importation, défaillances de communication, etc.), Alushop n’est pas tenue d’exécuter ses obligations. L’exécution peut être suspendue pendant la durée de la force majeure ou le contrat résilié sans indemnité.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Alushop (textes, images, logos, dessins techniques, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite d’Alushop est interdite.
14. Réclamations et litiges
Les réclamations peuvent être adressées à hello@alushop.be. Alushop s’efforce d’y répondre dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour les clients professionnels, tout signalement doit être introduit dans les deux jours ouvrables suivant la livraison. Tous les contrats sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Les consommateurs peuvent également s’adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Nullité et divisibilité
La nullité d’une clause des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. La clause nulle sera remplacée par une disposition valide correspondant autant que possible à l’intention initiale.
16. Vie privée
Alushop traite les données à caractère personnel conformément au RGPD. La déclaration de confidentialité est disponible sur le site web d’Alushop.
17. Modifications
Alushop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur www.alushop.be.